Libre de droits
Ne doit pas être confondu avec licence libre ou œuvre libre.![image illustrant le [[droit <adj>]]](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_parthenon.svg.png){kind=small}
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La notion de libre de droits, en anglais royalty-free, se réfère à la liberté d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur.
Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les conditions varient selon le contrat établi.
En droit français, en 2015, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible.
Voir aussi |
Articles connexes |
- Banque d'images
- Musique libre de droits
Liens externes |
- « Qu’est ce qu’une « œuvre libre de droit » ? », sur universites-numeriques.fr (consulté le 3 aout 2013)
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