Personne physique

Multi tool use
Multi tool use





Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Personne.


Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits. L'appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).


Le terme de personne physique est utilisé en opposition avec le terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une société, un groupe, etc.).


Certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d'autres spécifiques à l'une des deux catégories.



Voir aussi |



  • Personnalité juridique

  • Personne physique en droit français

  • Personne morale en droit français



  • Portail du droit Portail du droit



TQUyTO,jR1e3AJFs,vvxPfvTJEDBUPvi0HIBl
Gi HTjj1Pe86UFj5B6r u5,vesQfuyIJu,x6lRPZBPtC6f9MFowosS 8

Popular posts from this blog

Berounka

Sphinx de Gizeh

Mécislas Golberg