Logement social
Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.
En Europe le logement passe par diverses traditions et des histoires nationales qui toutes visent à l’encadrement des loyers et à plus ou moins d'extension du logement social. Contrairement aux termes public housing (en) aux États-Unis, council homes (en) en Grande-Bretagne ou Habitation à loyer modéré en France, le terme sozialwohnung en Allemagne ne réfère pas au statut public ou privé du propriétaire. Plus de 90 % des Sozialwohnungen ont été construits par des investisseurs privés, brouillant la frontière entre public et privé qui structure les représentations et les usages du logement social dans d’autres pays[1].
Le secteur du logement social reste quantitativement minoritaire à la fin du XXe siècle: environ un tiers du parc total aux Pays-Bas, un quart en Suède, 20 % en Grande-Bretagne et 18 % en France, mais à peine 10 % en Allemagne, 5 % en Italie et au Portugal, moins de 2 % en Espagne, pratiquement rien en Grèce[1].
Sommaire
1 Logement social en France
2 Données statistiques
3 Notes et références
4 Annexes
4.1 Bibliographie
4.2 Articles connexes
4.3 Liens externes
Logement social en France |
HLM dans le quartier de Planoise, à Besançon.
En France, la politique du logement social a démarré tôt au cours du XXe siècle, avec notamment la loi sur la limitation des loyers dés 1948 et la loi sur les habitations à loyer modéré (HLM) l'année suivante, en 1949[2].
La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de mixité sociale.
Une Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et président de la Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier, est chargée de veiller à ce que le prix du foncier ne soit pas dissuasif et à ce que la mixité dans l'habitat soit au moins conforme à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur l'ensemble du territoire (en particulier, l'article 55 de cette loi précise où le parc social locatif doit représenter au moins 20 % ou 25 % du nombre total de résidences principales).
Après une phase de grands projets qui ont souvent conduit à de grands quartiers d'habitat sociologiquement déséquilibrés uniquement consacrés au locatif social, la politique de la Ville a peu à peu cherché à (ré)insérer dans ces quartiers « des commerces, une activité économique, mais également à faire venir de la propriété privée par des dispositions permettant de désenclaver le quartier »[3]. En 2015, quinze ans après le vote de la SRU, selon la CNAUF, « 450 000 logements ont été réalisés sur des communes dont certaines étaient réticentes, il y a quinze ans, pour accueillir du logement social. (...), sur les 1 022 communes déficitaires sur la période 2011-2013 ; 615 ont atteint ou dépassé leurs objectifs, », mais « 387 affichaient un retard par rapport à leurs objectifs. Sur ces 387 collectivités, l'État a qualifié 222 d'entre elles comme faisant l'objet d'une situation de carence »[3] ; dans ces cas communes l'État dispose de quelques moyens de limiter la spéculation foncière et il peut imposer des sanctions financières plus élevées (et qui pourraient encore être renforcées par le projet de loi Égalité et Citoyenneté), et même se substituer aux maires pour créer du logement social. Depuis la loi du 13 janvier 2013, à certaines conditions, le patrimoine commun de l'État peut être vendu (anciennes casernes par exemple) à un prix inférieur à celui du marché pour construire du logement social[3]. À titre d'exemple un terrain parisien (4 rue de Lille, 7e) a pu être vendu le 26 juin 2015 avec un taux de décote de 77 %[3]. De 2013 à 2015, les décotes ainsi permises ont représenté l'équivalent de presque 27 millions d'euros. Dans quelques cas, la décote pourrait être de 100 %, permettant aux bailleurs sociaux de construire sur un terrain qu'ils n'auront pas à acheter[3].
Données statistiques |
L'importance du logement social est très variable selon les pays.
| Pays | Nombre de logements sociaux pour 1 000 habitants[4] |
|---|---|
Pays-Bas | 147 |
Autriche | 102 |
Danemark | 102 |
Suède | 95 |
Royaume-Uni | 85 |
France | 69,2[5] |
Belgique | 27[6] |
Allemagne | 27 |
Italie | 18 |
Espagne | 3 |
Notes et références |
Voldman Danièle, « L'encadrement des loyers depuis 1900, une question européenne », Le Mouvement Social, 2013/4 (n° 245), p. 137-147.lire en ligne
« Politique du logement social : chronologie », Vie-publique.fr, 21 mai 2014.
Un logement construit représente trois emplois du BTP par an - Interview de Thierry Repentin par Sébastien Chabas, Batictu, 17 septembre 2015
J. Ch, « L'Institut Montaigne propose de réformer les loyers du secteur HLM », Les Échos, 13 juin 2008
MEEDDM, Les organismes de logement social, juin 2009.
« Combien y a-t-il de logements sociaux en Belgique », Luttepauvrete.be (consulté le 6 décembre 2009)
Annexes |
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Bibliographie |
- Le logement social en Seine Saint-Denis (1850-1999), octobre 2003. Collection du patrimoine éditée par l'APPIF (Association pour le patrimoine d'Ile-de-France) et les Éditions du Patrimoine.
- André Yché, Logement, habitat & cohésion sociale, édition Mollat, février 2011.
Articles connexes |
- Droit au logement
- Logement social en France
- Glossaire de l'immobilier
- Habitation à loyer modéré
- Cité ouvrière
- Cité-jardin
- Grand ensemble
- Bail social
- Logement social au Royaume-Uni
Liens externes |
- Site officiel du Fonds du Logement wallon (Belgique)
- Association du Logement social (Belgique)
- Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec
- Conseil Consultatif des Locataires
- FAPIL-Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement(France)
- Syndicat des Locataires (Belgique)
- Fédération des Agences Immobilières Sociales de la région bruxelloise (Belgique)
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