Ministère de la Justice (France)
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| Ministère de la Justice | |||
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| Situation | |||
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| Création | v. 497 : référendaire v. 750 : Chancellerie royale 1551 : office de garde des sceaux 1790 : ministère de la Justice | ||
| Type | Ministère français | ||
| Siège | Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719) | ||
| Coordonnées | 48° 52′ 05″ N, 2° 19′ 40″ E | ||
Budget | 10 795 millions d’euros (2017)[1] | ||
| Organisation | |||
| Effectifs | 80 988 (2016)[2] | ||
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Nicole Belloubet | ||
Personnes clés | Guillaume de Nogaret Michel de L'Hospital Henri François d'Aguesseau André Joseph Abrial Michel Debré Jean Foyer René Pleven Alain Peyrefitte Robert Badinter Élisabeth Guigou Marylise Lebranchu Dominique Perben Rachida Dati Michèle Alliot-Marie Christiane Taubira | ||
Site web | http://www.justice.gouv.fr/ | ||
| Géolocalisation sur la carte : Paris
Géolocalisation sur la carte : France
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Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017
Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.
Les magistrats quant à eux, sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la chancellerie ».
Sommaire
1 Historique
2 Missions et attributions
3 Organisation
3.1 Ministre
3.2 Administration centrale
3.3 Effectifs
4 Notes et références
5 Annexes
5.1 Bibliographie
5.2 Articles connexes
Historique |
Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.
La direction des affaires criminelles et des grâces et celle des affaires civiles et du sceau ont pour origine le décret du 17 avril-25 mai 1791. L'administration pénitentiaire, créée en 1858, est transférée depuis le ministère de l'Intérieur en 1911[3].
En 1964, la direction de l'administration générale et de l'équipement est créé, qui est à l'origine de l'actuel secrétariat général[4].
Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux avaient pour objectifs de transformer en profondeur la Justice. [5],[6]
Missions et attributions |
Les missions du ministère de la Justice sont[7] :
- la gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;
- la préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité française ou encore le droit de la famille ;
- la prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
- la définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice...
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[8]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de son ressort[9].
Il propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège hors magistrat du siège à la Cour de cassation, premier président de cour d’appel et président de tribunal de grande instance[10].
Organisation |
L'organisation du ministère de la Justice est fixée par le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice[11].
Ministre |
Le ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[12].
Nicole Belloubet est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 21 juin 2017.
Administration centrale |
L'hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, siège de la chancellerie, de nuit
L’administration centrale du ministère de la Justice comprend[11] :
- le secrétariat général ;
- la direction des services judiciaires ;
- la direction des affaires civiles et du Sceau ;
- la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- la direction de l'administration pénitentiaire ;
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.
Effectifs |
Les effectifs du ministère de la Justice sont au nombre de 80 988 agents en 2016[2]. En 2015, un rapport de l'Inspection générale des finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales révèle l'existence de 40 500 personnes non déclarées. Selon le ministère, cette situation serait en cours de régularisation[13],[14].
Notes et références |
En 2017, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 de 10 795 869 854 € pour la mission « Justice ».
[PDF] Les Chiffres-clés de la Justice 2016 sur le site http://www.justice.gouv.fr
« Accueil > Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Historique des structures du ministère > Le ministère de 1791 à 1964 », sur justice.gouv.fr
« Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Secrétariat général », sur justice.gouv.fr
Restitution des Chantiers de la Justice
Actes du Colloque tenu à l'Assemblée nationale le 5 avril 2018, Revue française de criminologie et de droit pénal
« Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
Article 30 du code de procédure pénale
Article 35 du code de procédure pénale
Article 65 de la Constitution
Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
« Organigramme du ministère de la Justice », 31 mai 2017
L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», lefigaro.fr, 1er septembre 2015
Le ministère de la Justice emploie plus de 40 000 personnes au noir, lexpress.fr, 1er septembre 2015
Annexes |
Bibliographie |
- Mathieu Delahousse, Justice, le ministère infernal, Paris, Flammarion, coll. « Flammarion EnQuête », 2009, 385 p. (ISBN 978-2-08-120844-5)
- Pascal Durand-Barthez (préf. Roland Drago), Histoire des structures du Ministère de la justice, 1789-1945, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences Sociales de Paris II / science administrative » (no 5), 1973, 91 p.
Articles connexes |
- Organisation juridictionnelle (France)
- Garde des Sceaux en France
- Ministère public (France)
- Administration pénitentiaire (France)
- Magistrat (France)
- Dispositif Alerte-Enlèvement
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